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Gestion comptable Affectation de fonds |
17481209(04) |
| La somme de 6 000 l. affectée aux travaux de fortification de la côte est prélevée sur celle qui était imposée pour le canal des Etangs et le Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17481221(01) |
| Les fonds qui serviront à payer 62 500 l. pour le cas où les travaux de la route de communication entre le Languedoc et l'Auvergne commenceraient en 1749 seront pris sur ceux qui étaient destinés aux ponts d'Ornaison et du Lac | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17481230(06) |
| La dépense des pierres milliaires qui seront placées sur le chemin de la grande ligne de la Croix de Bouzigues à Pont-Saint-Esprit sera prise sur le fonds que les Etats ont délibéré de faire pour le chemin de Connaux à Bagnols | Action des Etats |
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Gestion comptable Affectation de fonds |
17481230(10) |
| Les fonds restant de la loterie de 1741 ont servi, avec l'imposition de 3 000 l., à financer la dépense des ouvrages de fortification de la côte (affectation autorisée par le roi) | Action des Etats |
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Finances Affectation de fonds |
17481230(10) |
| Le roi a autorisé les Etats, par différents arrêts du Conseil (14/08/1742, 13/05/1745 et 28/10/1748), à affecter les fonds restant de la loterie de 1741 au paiement le la plus grande partie de la dépense des ouvrages de fortification de la côte | Action royale |